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Fournisseur énergie Annecy : qu’est-ce que la RTE ?

Dès réception de la notification de la CRE, RTE transfère l’électricité du périmètre de l’entité responsable du solde d’EDF vers les périmètres des entités responsables du bilan désignées par les fournisseurs activant leurs droits ARENH.

Le transfert est effectué de telle sorte qu’EDF n’a pas connaissance des quantités transférées à chaque Entité Responsable du Bilan.

Méthode de calcul de la consommation observée

Chaque année, au plus tard fin avril, et pour chaque fournisseur ayant acquis de l’électricité dans le cadre de l’ARENH, RTE calcule et communique à la CRE les consommations réelles enregistrées par période d’une demi-heure en France, pour chaque sous-catégorie des consommateurs au cours de la dernière année civile.

Les données de consommation sont obtenues à partir des systèmes de comptage des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, explique le site fournisseur-energie-annecy.com.

  • RTE publie toutes les courbes de charge agrégées pour chaque BR ou chaque site PTS
  • , en fonction de la consommation observée.

Le décret 2011-466 stipule que «les méthodes de calcul et les modes de transmission de la consommation observée mis en œuvre par le gestionnaire du réseau de transport public sont définis par la CRE, sur proposition du GRT précité».

La méthode de calcul proposée par RTE et approuvée par la CRE le 15 décembre 211 permet d’identifier avec précision la consommation de chacune des catégories de consommateurs, afin de déterminer les droits ex post ARENH des fournisseurs.

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